Les présents statuts ont été adoptés la première fois par l’Assemblée Générale Extraordinaire qui s’est tenue le 21/03/2015. Ils ont été modifiés lors de l’AGE du 07/06/2025.
Introduction
Il est fondé entre les personnes adhérentes aux présents statuts une association régie par les articles 21 à 79-III du Code Civil Local une association dénommée Le Stück. Elle est inscrite au registre des associations du Tribunal d’Instance de Strasbourg.
Le siège de l’association est fixé au 24 rue de Lunéville, 67100 Strasbourg. Il peut être transféré sur simple décision de l’équipe cœur.
L’objet de l’association Le Stück est de développer l’usage d’une monnaie locale dans un périmètre de 50km autour de Strasbourg. Cette monnaie complémentaire et citoyenne est un outil d’engagement mutuel entre personnes utilisatrices et les actrices et acteurs de l’économie locale qui s’accordent sur des valeurs communes de solidarité et d’écologie.
En cela, l’association crée des liens entre les personnes utilisatrices et les actrices et acteurs pour faire vivre l’écosystème local et faire émerger de nouvelles actrices et de nouveaux acteurs d’une économie sociale, solidaire, écologique et prospère, contribuant ainsi à la résilience du territoire.
L’Association Le Stück poursuit un but non lucratif et est indépendante de toute attache politique et religieuse.
Adhérents et adhérentes
Pour adhérer à l’association, il faut remplir les critères suivants :
- adhérer aux présents statuts
- adhérer à la charte
- adhérer au règlement intérieur
- s’acquitter d’une cotisation annuelle
Les adhérents ou adhérentes sont des personnes physiques ou morales. Les personnes morales donnent mandat à l’un ou l’une de leurs membres pour les représenter au sein de l’association.
La qualité d’adhérent ou d’adhérente de l’association se perd par :
- décès (ou cessation d’activité pour les personnes morales)
- démission adressée par mail
- exclusion prononcée par l’équipe cœur pour non-respect des statuts, non-respect de la charte, ou tout autre motif grave
Assemblée Générale
L’Assemblée Générale se réunit une fois par an et à chaque fois que l’intérêt de l’association l’exige.
Elle est convoquée par mail au moins 15 jours à l’avance par l’équipe cœur.
Elle est ouverte au public mais seuls les adhérents peuvent voter.
L’AG ne peut valablement délibérer que si au moins un dixième des adhérentes et adhérents de l’association sont présents ou représentés. Si ces conditions ne sont pas remplies, une nouvelle AG est convoquée à nouveau, à deux semaines d’intervalle minimum. Elle peut alors délibérer quel que soit le nombre d’adhérentes et adhérents présents et représentés, en traitant du même ordre du jour.
Les décisions sont prises par vote de la majorité des adhérents et adhérentes présentes ou représentées. Les adhérentes ou adhérents peuvent se faire représenter par procuration, dans la limite de trois procurations par personne.
Si un point ne peut être tranché en Assemblée Générale, celui-ci est reporté à l’AG suivante en donnant éventuellement mandat à un groupe de travail ou au à l’équipe cœur afin de traiter ce point.
L’Assemblée Générale délibère sur les questions mises à l’ordre du jour par l’équipe cœur et en particulier sur :
- le bilan des activités de l’association
- les orientations de l’association
- les comptes de l’exercice clos
- le budget de l’exercice suivant
- le montant de la cotisation annuelle
- la mise à jour du règlement intérieur ou de la charte
- tout changement de l’architecture monétaire
Assemblée Générale Extraordinaire
La composition, les procédures de convocation et d’organisation sont les mêmes que celles de l’Assemblée Générale. Les décisions sont prises à la majorité des 3/4 des adhérentes ou adhérents présents ou représentés.
L’Assemblée Générale Extraordinaire est compétente pour les sujets suivants :
- modification des statuts
- dissolution de l’association
- toute situation d’urgence
En cas de dissolution l’AGE désigne alors un ou plusieurs membres ou non-membres de l’association qui seront chargés de la liquidation des biens de celle-ci. L’actif net subsistant sera attribué à :
- une association poursuivant des buts similaires
- et/ou un organisme d’intérêt général choisi par l’Assemblée Générale Extraordinaire
L’équipe cœur
L’association est administrée par un groupe dénommée “l’équipe cœur”. Il est constitué de 3 à 12 membres élus en Assemblée Générale pour un mandat d’un an renouvelable indéfiniment.
L’AG sera vigilante à ce qu’il y ait une représentation de différents profils de membres : professionnels, usagers, collectivités, partenaires, bénévoles nouveaux et anciens, …
Un salarié ou une salariée de l’association peut rejoindre l’équipe cœur.
Les membres de l’équipe cœur ne peuvent pas prendre part aux décisions ayant un intérêt direct ou indirect pour elles-mêmes ou eux-mêmes (contrat de travail, rémunération, fonctions, …).
Les missions de l’équipe cœur sont les suivantes :
- Représenter légalement l’association dans tous les actes de la vie civile et devant les tribunaux.
- Ouvrir, gérer et faire fonctionner les comptes bancaires de l’association.
- Mettre en œuvre les décisions de l’Assemblée Générale, en définissant une stratégie guidant l’action des membres.
- Veiller à la conformité des actions de l’association avec ses statuts, sa charte, et la réglementation en vigueur.
- Assurer la bonne gestion, la pérennité et le développement de l’association.
- Rechercher et garantir les financements nécessaires au bon fonctionnement de l’association.
- Rendre compte de sa gestion à l’Assemblée Générale, et lui soumettre des propositions d’orientation.
- Signer des contrats de travail, conventions de stage ou de prestation, et en fixer les rémunérations.
- Recruter ou mettre fin aux missions des salariés et salariées ou indépendants et indépendantes.
- Prendre à bail ou résilier les locaux nécessaires aux activités de l’association.
L’Assemblée Générale ou l’équipe cœur peut déléguer un ou plusieurs de ses pouvoirs à un ou plusieurs membres de l’association.
Les fonctions de membre de l’équipe cœur sont bénévoles. Cependant, les membres peuvent être indemnisés de frais dû à leur activité au sein de l’association (déplacements, hébergement, …).